Le cabinet
Maître Corinne MOMMAS, Avocat au Barreau de BEZIERS une professionnelle du Droit à l'écoute, dynamique, passionnée, et déterminée à assurer la défense des intérêts de son client.
Son cabinet s’adresse aux particuliers, aux entreprises et aux institutionnels.
Maître Corinne MOMMAS accompagne ses clients en amont de toute procédure judiciaire, de la prévention des conflits jusqu’à leur règlement définitif.
Maître Corinne MOMMAS assiste ses clients au cours de négociations, de procédures judiciaires mais aussi lors de l’exécution des décisions de justice.
Maître Corinne MOMMAS intervient plus spécifiquement en droit des personnes et notamment dans les domaines suivants :
- en droit de la famille : elle vous accompagnera lors de toutes vos procédures devant le juge aux affaires familiales, notamment les cas de divorce, de problèmes de garde d’enfant, ou de changement de nom de famille, adoption, ordonnance de protection…
- en droit des mineurs : en tant que Membre de la Fondation biterroise Avocat de l’enfant, elle attache une importance toute particulière à créer un lien avec les enfants et à défendre leurs intérêts que ce soit sur le plan pénal ou sur le plan civil ;
- en droit pénal : elle assure les permanences pénales (victimes, auteurs, majeurs ou mineurs), défendra vos intérêts à tous les stades de la procédure pénale : dans la phase de l’enquête ou de l’instruction, devant la juridiction de jugement, mais aussi dans la demande d'aménagement de peine.
Maître Corinne MOMMAS a développé une compétence particulière concernant l’indemnisation des préjudices corporels. Ainsi, elle vous assistera devant les juridictions compétentes mais aussi durant les expertises.
Maître Corinne MOMMAS a à cœur de lutter contre les violences conjugales, Membre du réseau santé Béziers groupe lutte contre les violences conjugales, elle vous accueillera avec bienveillance et une écoute attentive des intérêts de la victime et de ses enfants qui ont été exposés aux violences conjugales.
Maître Corinne MOMMAS assure les postulations, représentations et suivis des procédures pour le compte des confrères de barreaux extérieurs.
Curriculum Vitae
Titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, d’un Master 2 Sciences Criminelles obtenu à de l’Université d’Aix-en-Provence.
Maître Corinne MOMMAS s’est investie professionnellement auprès de différents professionnels du Droit : Commissariats de Police, Gendarmerie, Direction Enfance et Famille, ou encore auprès des Juridictions pour mineurs Bordelaises et Biterroises.
Diplômée du programme européen Erasmus en langue espagnol, Maître Corinne MOMMAS mènera ses entretiens dans la langue maternelle de son client.
Honoraires
Transparence : un principe fondamental
Selon l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 : « Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ».
Au sein du Cabinet MOMMAS, la fixation des honoraires repose sur différents critères objectifs et prenant en compte la situation personnelle du client.
En effet, la difficulté de l'affaire, l'usage en la matière, la situation financière du justiciable, les frais exposés par l'avocat sont autant d’éléments à même de définir les honoraires d’un dossier.
Premier rendez-vous
Le premier rendez-vous permet une première rencontre et un exposé de votre situation auprès de Maître Corinne MOMMAS.
Ce premier rendez-vous est facturé entre 100,00 et 150,00 Euros HT, hors cas particulier.
TVA
L'ensemble des honoraires du Cabinet MOMMAS sont soumis à TVA au taux de 20%.
Forfait ou tarification, à l’heure
Cet honoraire sera pratiqué lorsque l’affaire présente une particulière complexité ou face à la durée de la procédure.
Convention d’honoraires
Il s’agit d’un contrat conclu entre l’Avocat et son client encadrant le paiement des honoraires d’Avocat ainsi que son mode de calcul (pourcentage de résultat). Une convention sera systématiquement établie dès le début de la procédure.
Aide Juridictionnelle
Instituée par la loi du 10 juillet 1991, l’Aide Juridictionnelle est accordée à tout justiciable disposant de faibles revenus. Que vous soyez victime, convoqué devant les tribunaux répressifs ou qu'il s'agisse tout simplement d'une affaire civile (divorce, prud'hommes…), selon vos ressources, l'État prend en charge soit la totalité (aide totale), soit une partie des frais de justice.
Vous pouvez vous procurer le dossier auprès d’un tribunal mais également auprès du Cabinet MOMMAS. Il devra être complété et accompagné des pièces justificatives. Le dossier sera alors déposé directement par Maître Corinne MOMMAS auprès de la juridiction compétente.
L’abonnement
Il est pratiqué lorsque l’intervention de l’avocat est périodique et régulière pour des services de même nature et hors affaires spécifiques – conseil régulier, approbation des comptes…
Protection juridique
Dans certains cas, vous bénéficiez d’une assurance protection juridique.
Depuis la réforme de la loi n° 2007-210 du 19 février 2007, vous avez le libre choix de l’avocat qui vous représente et celui-ci a la libre fixation des honoraires. Cette assurance peut être incluse dans différentes polices telles que l’assurance habitation, l’assurance automobile, l’assurance responsabilité civile, dans votre convention bancaire… Ce contrat vous permet de faire prendre en charge tout ou partie des honoraires de l’avocat, des frais d’huissier, d’avoué ou d’expert.
Une déclaration de sinistre doit être adressée à l’assurance contenant les différentes mentions exigées par le contrat d’assurance ainsi que la désignation de l’avocat choisi.
Cette question devra être soulevée lors du premier rendez-vous.
Les frais liés à l’affaire à la charge du client
Les honoraires n’incluent pas les frais liés à l’affaire qui restent à la charge du client tels que :
- les droits d’enregistrement,
- les frais d’huissier,
- les frais de greffe,
- les actes du palais,
- les droits de plaidoirie d'un montant de 13 euros,
- les frais de déplacement,
- le coût des formalités,
- les honoraires des postulants, avoués, avocats à la Cour de cassation, experts, commissaires aux comptes ou aux apports.
Certains frais, en matière contentieuse, sont assumés en définitive par la partie perdante du procès — ce sont les dépens. De même, il est demandé lors d’une procédure contentieuse le remboursement des honoraires d’avocat.
Prise de contact
Cabinet de Maître Corinne Mommas
8 rue Francisque Sarcey34500 Béziers 06 11 01 54 02 04 83 07 55 23 contact@mommas-avocat.com www.mommas-avocat.com
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- Maître Corinne MOMMAS
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